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Michel Lebel (Responsable) Région Ouest |
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Yves Poirier Région Ouest |
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Gaétan Lévesque Région Ouest |
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Le mandat du comité provincial de griefs est de diriger les activités syndicales sur le plan des procédures de règlements de griefs et de mésentente. Il voit à ce que la convention collective soit respectée. Il étudie les griefs qui lui sont soumis. Il revendique les droits et privilèges des membres du Syndicat.
Le rôle du responsable du comité de grief est de s’assurer de respecter les procédures et politiques internes de griefs. En plus de son rôle d’agent de grief est d’assurer la coordination des griefs à être plaidés, en collaboration avec les personnes déléguées concernées et la conseillère ou le conseiller syndical du SCFP assigné à la section locale. Il a la responsabilité de référer le grief à l’arbitrage. À cet effet, il doit faire approuver par le CE tout engagement de frais en regard d’un arbitrage. Dans les six mois du dépôt d’un grief, en fonction de la convention collective, des lois et règlements, de la jurisprudence, des faits connus, des explications reçues de la plaignante ou du plaignant, des témoins interrogés, s’il y a lieu, et de l’intérêt de l’ensemble des syndiqués, les membres du comité doivent évaluer le dossier et décider, par consensus, si le grief sera référé ou non à l’arbitrage. Ce délai pourra être prolongé après entente au comité. À défaut de consensus, le responsable des griefs prend la décision. Si la décision est de maintenir la référence à l’arbitrage, le responsable des griefs en a la responsabilité et en avise la plaignante ou le plaignant. Si la décision rendue est de retirer le grief de la procédure d’arbitrage, le responsable doit en informer la plaignante ou le plaignant par écrit avec les explications nécessaires dans les quatorze (14) jours suivant la décision du comité. La tenue du comité est réalisée par l’ensemble des membres du comité. Les notes et discussions du comité sont confidentielles en respect de la nature des dossiers, des renseignements personnels qui y sont consignés et ou des personnes impliquées. Les notes syndicales ne doivent pas être transmises à personne d’autres que ceux du comité exécutif et vous devez vous assurer que les renseignements personnels et privé des membres soient protégés et qu’ils ne circulent pas.
Le responsable provincial du comité des griefs fait rapport à tous les CE de l’état et de l’avancement des dossiers. Également, il présente annuellement au CS et à l’AGR le bilan des activités du comité. À moins de circonstances exceptionnelles, ce comité se rencontre une fois par mois. Un ordre du jour doit être établit pour chacune des rencontres. Un procès-verbal doit être tenu, adopté et contresigné par chacun des participants. Il doit être déposé à chaque CE.