Le COSST a les pouvoirs, les obligations et les responsabilités suivantes :
a) Participe à l’élaboration d’orientation et de programme en matière de SST ;
b) S’occupe des questions qui sont soulevées par les membres ou qui lui sont soumises par un comité local ou un représentant en matière de SST ;
c) Participe à l’élaboration et au contrôle d’application du programme de prévention des risques professionnels, y compris la formation des employés en matière de SST ;
d) Participe aux enquêtes, études et inspections en matière de SST ;
e) Participe à l’élaboration et au contrôle d’application du programme de fourniture de matériel, d’équipement de dispositifs et de vêtement de protection personnelle. À cet effet, coopère et collabore avec les agents de SST, les représentants de RHDCC, Travail Canada ;
f) Contrôle les données sur les accidents du travail, les blessures et les risques pour la santé ;
g) Participe à la planification de la mise en œuvre et à la mise en œuvre effective des changements qui peuvent avoir une incidence sur la SST, notamment sur le plan des procédés et des méthodes de travail et formation ;
h) Dans la mesure où aucun moyen permet l’élimination du danger à la source, propose les moyens, le matériel, l’équipement, les dispositifs, les vêtements réglementaires de sécurité et les véhicules, tant individuels que collectifs, qui sont les plus susceptibles de protéger la santé et la sécurité des employés, et ce, en tenant compte des représentations des comités locaux ;
i) Établit ses propres priorités et fixe les échéances qu’il juge à propos selon l’importance ou l’urgence des dossiers qu’il doit traiter dans le cadre de son mandat ;
j) Assure la transmission des recommandations des comités locaux qui s’appliquent à l’ensemble des comités.
À moins de circonstances exceptionnelles, ce comité se rencontre minimalement à tous les trois (3) mois. Un ordre du jour doit être établit pour chacune des rencontres. Un procès-verbal doit être tenu, adopté et contresigné par chacun des participants. Il doit être déposé à chaque CE.
Les sujets discutés au COSST et sur lesquels les parties se sont entendues devront faire l’objet d’une entente écrite, s’il y a lieu, entre les parties. Avant d’être approuvé, ces ententes devront être approuvées par le CE et, celui devra avoir obtenu l’acceptation des membres visés par la présente, au préalable en fonction des statuts et règlements du Syndicat.
Ce comité est responsable de tous les travaux de SST dans la province. Chaque responsable de secteur EST et OUEST est coordonnateur des responsables à la prévention et à la réparation dans son secteur ainsi que de tous les comités locaux de toutes les succursales.
