Le mandat du comité de santé et sécurité local fonctionne conformément au Code canadien du travail. Ce comité s'intéresse activement à la défense des personnes accidentées du travail et met l'accent sur la prévention et la juste application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Entre autres, il assure un suivi assidu du dossier santé-sécurité en se penchant sur les projets mis sur pied par la CSST et les projets de loi pertinents, mais aussi grâce au partage des expériences de divers milieux de travail, des secteurs. Les membres du comité doivent procéder à toutes les enquêtes d’accident et produire un rapport à cet effet. Le comité doit s’assurer que TOUTES les articles de la convention collective relatifs à la SST sont respectés. À cet effet, ils sont les liens entre les membres, le COSST et l’Employeur ainsi que toutes autres instances au besoin. Un ordre du jour doit être établit pour chacune des rencontres. Un procès-verbal doit être tenu, adopté et contresigné par chacun des participants. Il doit être déposé à chaque CE. Les sujets discutés au CSST et sur lesquels les parties se sont entendues devront faire l’objet d’une entente écrite, s’il y a lieu, entre les parties. Avant d’être approuvé, ces ententes devront être approuvées par le CE et, celui devra avoir obtenu l’acceptation des membres visés par la présente, au préalable en fonction des statuts et règlements du Syndicat.
La personne responsable de la prévention dans son secteur (Est/Ouest) doit se tenir au courant de tout ce qui se passe à tous les comités locaux de chacune des régions. À cet effet, récupère une copie de tous les procès-verbaux et s’assure que les rencontres sont tenues en conformité avec la convention collective. Elle présente également un rapport à tous les CE de l’état des travaux dans toutes les régions.
La personne responsable de la réparation dans son secteur (Est/Ouest) doit s’assurer de bien représenter les membres qui ont été victime d’accident de travail. Elle doit être le lien entre les divers intervenants reliés à son dossier. Elle doit obtenir, au préalable, le mandat de représentation du la victime d’un AT. Elle procède à l’enquête et prépare un rapport des divers dossiers. Tient un calendrier à jour des dates d’auditions, s’il y a lieu. Est la personne principale qui a la responsabilité du dossier de l’employé(e).