Syndicat National des Convoyeur(e)s de Fonds SNCF 3812

Status
Richard Duperron (Responsable)		Angelique Paquette Région Ouest
Gaétan Lévesque Région Ouest		Alain Robitaille Région Est
Michel Lebel Région Ouest	.	.

Le mandat du comité des statuts et des règlements et de voir à la mise à jour des Statuts et règlements du SNCF ainsi qu’à la réglementation provinciale des dépenses et ce, minimalement à tous les trois (3) ans.

Le rôle du comité est de :

a) Étudier les problèmes, questions, commentaires et/ou suggestions soumis par les membres et/ou les diverses instances ;

b) Faire rapport au CE et au CS de tout projet d’amendements ;

c) Soumettre les recommandations, quant aux projets d’amendements à l’AGR ou l’AGS ;

Le comité doit s’assurer que tout projet d’amendements aux présents Statuts et règlement doit être en conformité avec les Statuts et règlements du SCFP.

Les travaux du comité doivent être effectués en respect de l’article 16 ainsi que toutes autres articles des présents Statuts et règlements du SNCF.